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APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 16 juin 2015, 17:05
par Siddarth
Bonjour,

A la suite de la publication de l'article "Règlementation :le coup dur" par Fred sur le site HelicoMicro.com

http://www.helicomicro.com/reglementation-le-coup-dur/

Il est indispensable que nous, membres, membres actifs, modos, admins, nous tous qui formons cette communauté, réagissions immédiatement face à la menace que représente ce projet de texte excessif, visant tout simplement à tuer la pratique amateur de l'aéromodélisme en général (multi / avions / hélicos).

Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de l'article d'HelicoMicro.com, prendre connaissance de cet article et les pièces publié sur dronologue.fr

Je remets ici certaines de ces pièces
Courrier_Consultation_Arrête_Drone_Espace.pdf
Note_Consultation_Arrete_Drone_Espace1.pdf
Projet-_Arrete_Drone_Aeronefs-notifie_9834CE1.pdf
2 actions à mener :

Réagir par mail avant le 25/06/2015 en utilisant le formulaire disponible sur dronologue.fr (à diffuser à fabrice.alger@aviation-civile.gouv.fr )

Signer cette pétition : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Di ... e/?ajicfgb

Signez svp. Notre loisir en depend

Merci d'avance :)

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 17:16
par fabu74
Merci Sid. C'est fait.

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 17:20
par Chico-rC
Fait ;)

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 17:24
par Yoy24
Aussi! ;)

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 17:29
par Guillaume.R
Fait :)

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 17:48
par Alex66
Bonjour.
Fait aussi ;) .
La ou je comprends pas, si ça passe, je pense que des personnes comme moi ne prendront plus la licence FFAM car je la prenais uniquement pour m' assurer lorsque je faisais voler en dehors d' un club.

Donc la FFAM risque de perdre des membres.

A+

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 18:07
par Guilou
La FFAM elle a toujours eu un train de retard…

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 21:16
par novice77
même si il y a très peu de chance qu'une pétition les fasse changer d'avis, c'est signé ;)

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 21:17
par Sitedor

Re: Actualité

Posté : 16 juin 2015, 22:37
par KoRn_BeeF
signé ;)

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 16 juin 2015, 22:42
par Siddarth
J'ai scindé le sujet d'origine. Celui ci mérite un fil à lui tout seul ;)

Merci à ceux qui ont déjà réagi :) Il faut continuer encore et encore jusqu'au 25 juin

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 16 juin 2015, 23:43
par steph66
Siddarth a écrit :2 actions à mener :

Réagir par mail avant le 25/06/2015 en utilisant le formulaire disponible sur dronologue.fr (à diffuser à fabrice.alger@aviation-civile.gouv.fr )

Signer cette pétition : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Di ... e/?ajicfgb

Signez svp. Notre loisir en depend
Vous avez un courrier type à envoyer à fabrice@alger ?

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 16 juin 2015, 23:51
par Siddarth
Steph, y'a un modèle de formulaire sur le site du dronologue.fr

http://dronologue.fr/dgac-consultation-arrete-drones/

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 16 juin 2015, 23:59
par steph66
Sid

tu parles bien de "Modele_réponse_consultation1.docx" ?

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 17 juin 2015, 00:03
par Siddarth
Oui, mais je viens de le lire c'est juste un cadre de réponse adapté aux instances consultées :D
Donc pas bon pour nous.
Faut juste faire un bon mail alors ;)

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 17 juin 2015, 00:51
par steph66
Pour info

Posté le 16 juin par Laurent Henry, Vice président FFAM sur le fil de discussion de http://www.helicomicro.com/reglementation-le-coup-dur/



Bonjour à tous,
Je vais me permettre une réaction à ce post.
La FFAM a comme vous découvert ce texte il y a quelques jours, texte bien différent du projet qui nous avait été présenté fin 2014.

Nous allons donc réagir rapidement auprès de nos interlocuteurs avec des propositions concrètes de modifications et des demandes de précisions comme nous l’avons toujours fait en pareil situation.

Il faut quand même rester réaliste, les survols et autres agissements que nous subissons depuis plusieurs mois ne pourront pas rester sans conséquence.

Maintenant objectivement, les pétitions de quelques personnes, les mails à la DGAC ou à l’Assemblée Nationale, ne serviront pas à grand chose.
J’invite ceux qui ont des propositions réalistes à faire à les remonter à la FFAM (ffam@ffam.asso.fr). Nous en tiendrons compte comme nous l’avons toujours fait si tant est qu’elles soient réalistes bien sûr dans le contexte dans lequel nous sommes.

La FFAM est un interlocuteur écouté et reconnu des autorités et nous avons les moyens de faire remonter les idées des pratiquants.

La FFAM et ses dirigeants se battent actuellement pour défendre la pratique de l’aéromodélisme loisir idéalement regroupés dans des clubs, fédérés ou non là n’est pas la question, mais regroupés car c’est en groupe que nous avons le plus de poids.

Bonne soirée

Laurent Henry
Vice président FFAM

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 17 juin 2015, 00:59
par Siddarth
Ils se battent ils se battent ouais... mais le resultat n'est visiblement pas au rendez vous!!
Contrairement aux autres fédé...

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 17 juin 2015, 18:48
par chamois06
Bonjour,
Pétition signée.
Perso je ne vole pas avec hélico ou hexacoptère au dessus de 50 m, mais je ne vois pas comment évoluer avec un planeur (ou moto-planeur) à cette altitude, déjà que 150m c'est pas évident ;)
Pierre

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 17 juin 2015, 19:24
par mguw
a trop reglementer la notion de responsabilité de "bon pere de famille" dont parle l'assurance FFAM va se perdre...

signé

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 17 juin 2015, 20:21
par Le Docteur
J ai oublié de le signaler mais suis pas mal occupé en semaine... J ai vote... Euh signe la pétition

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 18 juin 2015, 20:22
par Siddarth
Un ptit up pour remonter la page

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk

Nouvelle réglementation inquiétante

Posté : 23 juin 2015, 12:34
par sdelaroq
Salut !

Un projet de règlementation inquiétant est en cours de consultation. Adieu l'hélico dans les champs : il faudra une autorisation du préfet pour faire voler votre 800 ou votre 150 en dehors de chez vous... super !

Voilà deux articles à ce propos :
http://drones.blog.lemonde.fr/2015/06/2 ... e-loisirs/
http://www.helicomicro.com/reglementation-le-coup-dur/

J'ai signé la pétition proposée par Fred. Si vous vous sentez concernés, merci de la signer aussi (avant le 25 juin). Je ne sais pas si cela peut avoir un impact mais ne rien faire du tout n'aura assurément aucun impact :)

Voilà l'adresse de la pétition :
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Di ... e/?ajicfgb

Bonne journée,

Seb

Re: Nouvelle réglementation inquiétante

Posté : 23 juin 2015, 13:10
par BlackBear
Présidents de club et responsables de la FFAM ont reçu un mail de la part du vice-président de la FFAM à ce sujet.
Le président de la FFAM a répondu à cette consultation (consultation limité dans un premier temps aux différents acteurs du sujet), sachant qu'en l'état, le texte "Espace" (2° partie des arrêtés qui vont remplacés ceux d'avril 2012) n'est pas conforme à ce qui a été discuté lors des concertations de fin 2014. Il a donc répondu à celle-ci et a demandé une nouvelle réunion de tous les acteurs avant la consultation publique de cet arrêté.
Il appelle donc à calmer le jeu sur le sujet, le temps que les retours de cette consultation soient pris en compte.
(mais rien n’empêche de signer la pétition...)

En l'état le texte, la pratique du planeur devient quasiment impossible (limitation altitude et interdiction de vol sur le domaine publique), alors que c'est le domaine d'activité qui pose le moins de problème...
Pour la pratique de l'hélico, sérieusement, pas vraiment d'impact... Si vous volez au dessus d'un champs, le terrain est privé et donc si vous avez l'autorisation du proprio pas de problème, juste la limitation de 50m en hauteur de vol (comme aujourd'hui à part la limite d’altitude). Sur les terrains de club (FFAM ou autres) recensés auprès de la DGAC (recensement effectué l'année dernière si je me rappelle bien), pas de problème non plus.
Par contre, en pleine nature sur le domaine publique, de base ça devient interdit sauf autorisation préfectorale (là ça coince sévère).

L'idée expliquée d'ailleurs dans une note accompagnant cette consultation, est de supprimer la notion de zones peuplées et non peuplées, trop difficile pour eux, semble-t'il à gérer... On aura donc maintenant, le domaine publique (interdiction de vol sauf autorisation préfectorale), le domaine privé (limitation altitude de 50m) et les clubs (limitation altitude à définir). En plus, il faudra prendre en compte les zones contrôlées (proximité aéroports, zones sensibles, ...) où les limitations seront comme actuellement, Interdites ou avec des limites de vol. (voir la carte: http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/ )
Pour résumer, dans le domaine publique (de façon générale) avant on avait le droit de voler et des zones étaient interdites. Maintenant c'est interdit et il faut définir là ou c'est autorisé... Ça s'est bien une flemmardise de politicien...

Si l'arrêté doit rester en l'état, il faudra sérieusement se bouger le cul... Recenser et affilier à un club tous les sites de vol ou du moins avoir une autorisation préfectorale permanente pour ceux-ci.
Si j'ai bien lu aussi, la limitation d'altitude dans un club est au bon vouloir de celui-ci... Et bien, 3000 mètre me semble un bon chiffre....


En dernier point du mail du vice-président de la FFAM, Il est rappelé aux présidents de clubs d'accueillir les nouvelles pratiques de l'aéromodélisme (FPV racing, ...)et de ne pas jouer les sectaires...

Re: Nouvelle réglementation inquiétante

Posté : 23 juin 2015, 14:20
par MaYeuT
Y'a déjà un sujet les filles ;)

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 23 juin 2015, 14:52
par Yoy24
Yop)

Voila..., il est fusionné avec le sujet existant à la base.

;)

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 23 juin 2015, 22:00
par Bilou34
steph66 a écrit :
Il faut quand même rester réaliste, les survols et autres agissements que nous subissons depuis plusieurs mois ne pourront pas rester sans conséquence
Toujours le même argument débile!
C'est sur, en durcissant la loi et en empêchant tout les monde voler, les trou d'uc qui survole les centrales vont arrêter... C'est n'importe quoi. :angry:

Je suis septique que la capacité de la FFAM á faire bouger quoi que ce soit... <_<

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 24 juin 2015, 11:49
par Yoy24
Yop;=)

Py elle sont ou les preuves de ces soit disant survols de sites sensibles...! -_-

L'est ou le "Mobile"?!

Je dis ça je dis rien...

Q-My-Avis-hein!

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 26 juin 2015, 09:33
par Yoy24
Yop)

Une peut-être bonne nouvelle a lire impérativement car on y est tous concerné:


===> http://drones.blog.lemonde.fr/2015/06/2 ... es-drones/


PS: Merci à M.Sitedor pour avoir fait passer ce lien... :)
Image


;)

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 26 juin 2015, 12:31
par Siddarth
Merci pour le lien mon poulet. Par contre : " Hormis pour les amateurs éclairés disposant d'un matériel sophistiqué capable de voler au-dessus de 50 mètres, rien ne devrait changer." Hahahahaha

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 26 juin 2015, 14:30
par Stoparach
50 mètres c'est la hauteur d'un immeuble de 15 étages... Pour de la 3d hélico c'est déjà pas mal mais pour un multi qui voudrait faire une photo de grand paysage ça peut-être un peu juste. En tout cas c'est clair que n'importe quel quadri du commerce est capable de largement dépasser ce plafond.

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 26 juin 2015, 19:53
par Le Docteur
Pfffff y en a qui manque pas d idées nazes...

http://www.nextinpact.com/news/95570-un ... drones.htm

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 26 juin 2015, 22:40
par Bilou34
Merci Yoy! ;)
Siddarth a écrit :Merci pour le lien mon poulet. Par contre : " Hormis pour les amateurs éclairés disposant d'un matériel sophistiqué capable de voler au-dessus de 50 mètres, rien ne devrait changer." Hahahahaha
:lol: :lol: :lol:

Restons caché !! ;) :ph34r: :ph34r:

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 24 déc. 2015, 18:03
par Yoy24
Yop)

Des nouvelles fraiches à ce sujet:
COMMUNIQUE FFAM - NOUVEAUX ARRETES "AERONEFS" et "ESPACE"





L'aéromodélisme était réglementé par les arrêtés du 11 avril 2012. L’avènement de nouvelles technologies et les besoins de sécurisation de l’espace aérien de plus en plus utilisé à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtés.

Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme.

La FFAM s’est impliquée dès 2014 dans la refonte de ces arrêtés. Nous avons eu à cœur de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci.

Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées notables :
- Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d'exigence de double commande sous réserve d'une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
- Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
- Possibilité d'effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
- Largage autorisé de charges d'une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d'aéromodélisme déclarés.

Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l'espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures.

Les arrêtés, le guide et une synthèse des évolutions introduites dans chacun des deux arrêtés sont accessibles dans le contenu informatif de l'espace des licenciés de la FFAM (accès réservé aux licenciés).

La FFAM se félicite d’avoir été entendue et écoutée par nos partenaires étatiques.Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodèles.

Les discussions continuent autour de la règlementation dans le cadre de travaux interministériels et au niveau européen et la FFAM prévoit en 2016 la mise en place d'outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer des contraintes règlementaires liées à l'utilisation de l'espace aérien.

La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les pratiques aéromodélistes restent possibles avec un niveau de contrainte acceptable dans un contexte où les règles se durcissent face aux incivilités de certains.

La FFAM ne peut donc qu'encourager l'ensemble des aéromodélistes à respecter les règles de ces nouveaux arrêtés et en particulier les zones d'interdiction de vol.
;)

Comme d'hab, ça change les lois et ça les fait paraitre en périodes de vacances... <_<

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 24 déc. 2015, 18:09
par MaYeuT
C'est net, les hommes changent mais pas la façon de faire :(
Mais c'est plutôt positif non? Ou alors j'ai pas vu l'anguille sous la roche :)

Re: APPEL A LA MOBILISATION : Règlementation

Posté : 24 déc. 2015, 18:20
par Yoy24
Oui de ce qu'ils nous laissent entendre,
cela vas dans le bon sens du loisir via le maintien des 150m...
Après pour le reste j’attends le(s) texte(s) officiel loisir/pro, là c'est trop succin...

;)