*** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

La règlementation évoluant beaucoup, les discussions sur la règlementation et les évolutions seront ici.
Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 20 févr. 2014, 14:40

Donc l'article D133.10(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid) du Code de l'aviation civile est pour une fois très clair. Donc pour mon cas, il faut faire une demande à la DGAC pour ma prise de vue embarquée pour une période donnée (on va dire 3 ans comme c'est dans le texte de loi) sur le site de mon club.
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Yoy24
Armageddon
Messages : 23296
Enregistré le : 29 juin 2010, 15:33

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Yoy24 » 20 févr. 2014, 15:04

Yop)

Merci pour ce lien...je met le texte ici, il est plus qu'explicite et concis...
La Direction Générale de l'aviation Civile a bien voulu répondre à nos questions concernant les drones, et particulièrement les drones de loisir, type AR.Drone de Parrot. Et, surprise, si ces appareils grand public se vendent comme des petits pains, il est quasiment interdit de faire voler ceux-ci, en dehors de votre propriété, de votre appartement, ou de votre jardin. La pratique de loisir doit se faire, estime, la DGAC doit se faire dans le cadre de clubs d'aéromodélisme, sur des terrains dédiés.

« Vous n'avez rien le droit de faire avec ces drones, sinon de les faire voler dans votre maison, et dans votre jardin », nous explique la DGAC.



La nouvelle, pour le moins, est surprenante, d'autant qu'aucune mise en garde spécifique ne figure sur les appareils mis en vente. Pour autant, elle n'est pas sans logique. « Il ne faut pas oublier que ces petits engins de loisirs peuvent rapidement être hors de controle de leur "pilote", que le moindre coup de vent peut les faire dévier de leur trajectoire », estime l'administration. En clair, il est strictement interdit de faire voler un drone, de n'importe quel poids que ce soit, dans une zone peuplée (dans une agglomération) et à proximité de personnes. Éventuellement, dans un champ, en rase cambrousse, et encore.

« La réglementation vise à protéger les personnes au sol, et les autres utilisateurs de l'espace aérien. On ne survole pas les gens sauf si on a obtenu une autorisation spécifique », martèle Maxime Coffin, directeur chargé de mission, aviation générale, aviation légère et hélicoptère à la DGAC.

En outre, si le drone est équipé d'une caméra, la réglementation sera appliquée d'une manière plus stricte encore, pour des questions de protection de la vie privée et d'une réglementation spécifique aux prises de vue aériennes, l'article D133.10 du Code de l'aviation civile. « Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l'opération envisagée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile dont relève son domicile ».
¨¨¨¨¨¨ Image - Vaucluse - Image - Compy300 - Image - Atom 500 - ¨¨¨¨¨¨
----------------- Image Hitec Aurora 9X Mode2- Image -Héli-X 6.1-
----------------------------The Meeting Heli4 2013/14/15..., j'y étais!!! ------------------------------

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 20 févr. 2014, 15:14

Je viens d'envoyer la demande suivante à la DGAC Sud:
Bonjour,
je suis membre du club de la FFAM (aéromodélisme) de L'Isle-Jourdain (Gers).
Au vue des dernières explications de texte relative à la réglementation des vols d'aéromodèles et de la prise de vue aérienne (actualité oblige), j'en ai déduit qu'il était nécessaire de vous faire une demande pour réaliser des films embarqués lors de mes évolutions en vol même si ceux-ci se font à partir du site de mon club. (l'article D133.10 du Code de l'aviation civile) Le but étant toujours pour du loisir ou de la compétition, de les diffuser au sein du club ou sur les réseaux sociaux.
Je voudrai donc connaitre les formalités à remplir pour avoir ce type d'autorisation sur une période de 3 ans si j'ai bien compris, pour réaliser ces films sur le site du club.
De façon plus large, serait-il possible de faire une demande générale pour tous les membres de mon club? Ça vous éviterait de devoir traiter une 60ène de demandes.
Peut-être les sites de la FFAM en sont-ils dispensés ou bien est-ce qu'on peut considérer que la caméra est comme un passager dont la prise de vue est fait pour le loisir et dont l'objet du vol n'est pas la prise de vue en elle-même? Ceci en référence à l'article D133.10: "Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues"

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement,
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 20 févr. 2014, 15:19

BlackBear a écrit :Donc l'article D133.10(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid) du Code de l'aviation civile est pour une fois très clair. Donc pour mon cas, il faut faire une demande à la DGAC pour ma prise de vue embarquée pour une période donnée (on va dire 3 ans comme c'est dans le texte de loi) sur le site de mon club.
Salut BlackBear, cet article concerne la prise de vue aérienne de zones particulières dont la liste figure dans un autre arrêté. Et non la prise de vue sur tout le territoire ;) Il ne parle pas non plus des engins qui embarquent l'appareil qui va faire la prise de vue, qui peut être un hélico ou avion grandeur, ou tout autre appareil piloté, ou tout autre appareil télépiloté, qui font l'objet chacun de réglementations particulières à respecter.
Elle ne remplace pas les arrêtés du 11 avril 2012 concernant les engins télépilotés qui EMBARQUENT les appareils photos, qui doivent de toutes façons être appliqués ;)
Y'a deux choses donc :)

Dans ton cas donc, si tu est dans une zone particulière décrite dans l'arrêté ministériel (je ne sais pas lequel) tu dois :
1. Demander l'autorisation de prise de vue
2. Respecter de toutes manières les arrêtés du 11 avril 2012 relatifs aux aéronefs télépilotés.
Double peine donc.

Si tu n'es pas dans une zone particulière, tu dois cependant respecter tout ce qui est relatif aux aéronefs télépilotés.

EDIT : On verra leur réponse
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
chamois06
DARK VADOR
Messages : 5822
Enregistré le : 30 mai 2008, 10:21
Localisation : Roquefort les pins (06)
Contact :

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par chamois06 » 20 févr. 2014, 15:59

Bonjour,
Quand on voit le stupidité et l'inconscience de certain de nos concitoyens il ne faut pas s'étonner à ce que le législateur essaie de protéger la population:
viewtopic.php?f=98&t=54823
Pierre
Roquefort les pins (06)-68 ans
BladesCX2 Xtreme180SE,FrSky V8R4 2.4Ghz pales Xtreme,
Hurricane 550EP pales 550mm SpinB S-S, 1400 trs, zippy 6S 3600mah, Z20 980KV, Phoenix ICE50, Helicommand3A, S9254, 3xDS821, FrSky D8R 2.4Ghz
Hurricane 425EP AS350 tête tri, pales maquette 430mm, 1550 trs, zippy 2X3S 3600mah, Z20 980KV, Phoenix ICE50, Helicommand3A, S9254, 3xBMS-661DMG+HS, FrSky D8R 2.4Ghz
TwinStar II, 3axes + flaps, 2xbrushless 1600KV, 7X4, Zippy 20C 3000mah, FrSky D8R 2.4Ghz
EasyGlider, 3axes + flaps, brushless 1000KV, 10X6, Zippy 20C 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre
BoomeranGT, 3axes + flaps, brushless , 8X6, Zippy 20C 3S 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz
Skywalker 1900, 3axes + flaps, brushless , 9X4.7, FY-21AP, Zippy 30C 4S 4000mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre, FPV xmW 5.8GHZ, GOPRO2
Hexa 640 mm, FrSky D8R 2.4Ghz, APM2.5, 12x3.8, 2830 750 KV, FPV xmW 5.8Ghz,GOPRO2, Zippy 30C 4S 5800mah.
Radio Futaba FF9+FrSky 2.4Ghz, mode 2, Imax B6, Turnigy 150W, Win7

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 20 févr. 2014, 18:02

Eh oui... Et cela ne va pas s'arranger malheureusement.
La démocratisation de la discipline entraine ce genre de choses.
Voila pourquoi je veux aussi me mettre dans les clous et ne même plus compter sur quelconque tolérance.

D'une part, se mettre dans les clous ça apprend un certain nombre de choses notamment le choix des zones de vols, ce qui peut aussi servir pour l'activité HELICO tout court (les spots sauvages en hélico format 450... Qui ne se laisse jamais tenter par ca? On trouve un joli spot à 3 km d'un petit aérodrome équipé aux instruments et on n'est déjà plus dans les clous... Bonjour les ennuis potentiels!!! De la confiscation du matériel à des soucis juridiques, non merci).
Ca apprend également a réveiller sa vigilance et se forcer à réaliser des contrôles et mettre en place des dispositifs de sécurité drastiques.

@+

==> Ce que je veux dire par là c'est que TOUS les aéronefs sont concernés par ces articles. Pas seulement les drones multirotors. Il est important de dire ça parce que le raccourci arrêtés du 11 avril 2012 = uniquement les multi est très facile à prendre et d'ailleurs est très facilement pris.
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
ducat'
Maître Jedi
Messages : 4918
Enregistré le : 03 oct. 2013, 15:40

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par ducat' » 20 févr. 2014, 18:50

Tout d'abord un grand merci à toi Siddarth pour tout ce travail de ''decortication''.
Serait il possible pour les imbéciles comme moi de mettre une sorte de récapitulatif comme un ''sticky'' car j'avouerai que aussi vite lu aussi vite oublié...
Si je veux voler en pleine campagne loin des vaches et autres ensuqués à l'oeil vif du veau dans la luzerne avec mon mqx(78g) ou mon QAV 250(480g) il me faut quoi?
having fun in fpv
__________________________Image_________________________

Avatar du membre
ducat'
Maître Jedi
Messages : 4918
Enregistré le : 03 oct. 2013, 15:40

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par ducat' » 20 févr. 2014, 18:55

Bien sûr à 100 me de distance max, 150 me max d'altitude et avec de 2.4 en radio et du 5.8 25mW en vtx...
having fun in fpv
__________________________Image_________________________

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 20 févr. 2014, 19:01

Hello Ducat' ;)

Je vais tacher de faire une sorte de tableau :)

Il en existe déjà mais je trouve ça lourd :wacko:
Voir si l'on peut faire un truc plus accessible... Si j'y arrive ;)

Edit : Voici ce qui existe déjà
Tableau-synthèse-aéronefs-télépilotés-v6-4.jpg
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 20 févr. 2014, 19:50

ducat' a écrit :Bien sûr à 100 me de distance max, 150 me max d'altitude et avec de 2.4 en radio et du 5.8 25mW en vtx...
Il faut faire attentions aux fréquences aussi, tu as raison de rajouter cela

Voila... Y'aura aucune tolérance pour rien du tout maintenant. C'est le message du moment...

Celui là va prendre : 1. Pour non respect des articles relatifs aux aéronefs télépilotés. 2. Pour usage de fréquences non règlementaires.

En même temps, c'est le monsieur qui a volé à la Défense.... Faut vraiment avoir une tête remplie de sable fin pour avoir pris des risques comme ça...

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.f ... Ls.twitter
Rappels
Article L6232-4 du Code des transports
« est puni d'un an emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait pour l'exploitant technique, le propriétaire et, le cas échéant, l'exploitant commercial de :
1° Mettre ou laisser en service un aéronef sans avoir obtenu un document de navigabilité ou un certificat de limitation de nuisances lorsque ceux-ci sont exigibles ;
2° Faire ou laisser circuler un aéronef dont le document de navigabilité ou le certificat de limitation de nuisances ont cessé d'être valables ;
3° Faire ou laisser circuler un aéronef ne répondant pas à tout moment tant aux conditions techniques de navigabilité ayant servi de base à la délivrance du document de navigabilité qu'aux règles relatives au maintien en état de validité de ce document ;
4° Faire ou laisser circuler un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité par la présente partie ou par les textes pris en application de la présente partie par le ministre chargé de l'aviation civile et relatifs à l'équipement des aéronefs, aux modalités de leur utilisation, à la composition des équipages et à leurs conditions d'emploi. »

Article L39-1 du Code des postes et communications
« est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait :
1° De maintenir un réseau indépendant en violation d'une décision de suspension ou de retrait du droit d'établir un tel réseau ;
2° De perturber, en utilisant une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique, dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3, les émissions hertziennes d'un service autorisé, sans préjudice de l'application de l'article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
3° D'utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3 ;
4° De commercialiser ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour rendre inopérants les téléphones mobiles de tous types, tant pour l'émission que pour la réception, en dehors des cas prévus à l'article L. 33-3. »
Sources : SIRPA gendarmerie
NOTA : Le but de ce sujet n'est pas de lister les faits divers en rapport avec les drones mais j'ai mis ça juste pour préciser ce à quoi on s'expose si on s'attend à une tolérance...

@+
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 20 févr. 2014, 20:53

J'ai fait un sommaire en première page.

Pour poursuivre...

Hypothèse 1 : Je suis toujours un pilote amateur loisir et toujours avec la même bécane que plus haut, mais un copain habitant dans une zone non peuplée veut photographier (ou filmer, ou retrouver son mcpx) son champs de patates, et je ne lui prend pas un euro mais juste un coup de gnôle

Hypothèse 2 : Mon appareil est assimilé conforme et je n'ai plus qu'a le faire homologuer

Je dois donc me taper un peu d'administratif sinon je n'ai toujours le droit de rien faire...

Une fois ce point assimilé et intégré ( viewtopic.php?f=50&t=56444#p10157794 ) je peux passer au montage de mon dossier en vue d'homologuer mon appareil.

RAPPEL : Je suis toujours dans le cadre du scénario S1

Mon dossier administratif doit être constitué comme suit (il y'a des modèles et canevas dans le texte de loi) :

[*]Il faut que je rédige une déclaration de conformité (c'est une autodéclaration)
[*]Il faut que je rédige un manuel d'activités particulières, dont le contenu reprend les éléments ci dessous :
  • Définition des conditions de sécurité
  • Précision du type de scénario opérationnel destiné à mon modèle
  • Définitions des règles et procédures de mise en oeuvre de mon modèle
  • Précisions sur les informations et instructions pour le traitement des incidents et accidents
  • Définition des exigences d'exécution de mes activités particulières
  • Précisions relatives aux vérifications avant vol à réaliser par le télépilote
  • Rappel sur les exigences à respecter pour mise en oeuvre des règles de l'air
  • Précisions sur le QUI fait QUOI. Le pilote assure le pilotage et l'activité particulière? Définition des relations si c'est une équipe.
  • Précision sur le niveau de formation du ou des télépilotes
    • Il faut donc le certificat d'aptitude théorique, que je dois préalablement passer et OBTENIR.
    • Il faut la Déclaration de Niveau de Compétence, rédigée par l'exploitant (donc le télépilote dans notre cas simplifié)
  • Définition du système de suivi de la sécurité
  • Détail de toutes les précautions à prendre pour établir les zones de protection des tiers au sol.
[*]Je dois joindre également
  • Le manuel d'utilisation détaillé du modèle
  • Le manuel d'entretien détaillé du modèle
Une fois que tout est prêt, je dois déposer ces documents à l'administration, qui me remettra une attestation de dépot si le dossier est BON.
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
SmallLama
DETRAQUEUR
Messages : 8800
Enregistré le : 03 août 2009, 17:25
Localisation : (38) / Club : Colombe Modele Club
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par SmallLama » 20 févr. 2014, 21:06

franchement j'essaye de suivre mais je comprend rien...

ne serait'il pas plus simple de faire un parallèle avec les voitures ?
- ne vendre des "drones" équipé de camera que sur présentation de la licence ULM Théorique (équivalent au permis voiture)
- le vendeur prend contact avec la DGAC, le SNA et qui il veut pour te fournir une autorisation (équivalent a la carte grise)

clairement, sans permis tu ne peux pas acheter de voiture (neuve) en revanche je peut acheter autant de drone que je veut et pire les vendeurs vont me dire que je suis en régle.
Top Chronos avant mon retour en Compass.
ma flotte
AR7200, What Else ??
C.M.C
---------------------------The Meeting Heli4 2013 et 2014..., j'y étais!!! ---------------------------

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 20 févr. 2014, 21:11

T'as pas tord SmallLama,

Et je pense que progressivement cela va devenir également le cas pour les DRONES.

Juste par rapport à ton parallèle sur les voitures.

Même si tu n'as pas le permis, tu peux acheter une voiture et le vendeur te la vendra sans aucun problème.
Par contre tu n'aura pas le droit de la conduire :D
En achetant ma voiture neuve l'été dernier, on m'a absolument rien demandé d'autre que de l'argent et ce que je voulais... Que j'ai mon permis ou mon assurance c'était le dernier des soucis de mon concessionnaire....

On y arrivera avec les drones,

je pense que la prochaine étape ça va être :

Obligation d'acheter du drone homologué auprès de quelques distributeurs
Obligation d'avoir un "permis"
Obligation d'assurances...

Ce n'est qu'une question de temps...
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
ducat'
Maître Jedi
Messages : 4918
Enregistré le : 03 oct. 2013, 15:40

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par ducat' » 20 févr. 2014, 22:26

Ouais et je pense que tant qu'ils vont y être ils vont aussi étendre la réglementation sur les helicos et les avions rc, car hormis le problème de caméra embarquée, il reste les problèmes de distance et d'altitude ainsi que les fonctions de télémétrie....
En club on a tous connu des incidents avec des planeurs avions ou helicos rc qui pouvaient relever de la mise en danger d'autrui...
Si on suit la philosophie de ces réglementations, on y va tout droit... Et on en revient à ce que je disais quelques jours avant, l'aeromodelisme va être réservé à une élite (sûrement militaires et scientifiques)
having fun in fpv
__________________________Image_________________________

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: Re : *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 20 févr. 2014, 22:36

Siddarth a écrit :C'est tout a fait ca :)
Il va sans dire que nos helicos sont deja des aeronefs telepilotés... aeromodele de categorie a

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
antono34
Chevalier Jedi
Messages : 1842
Enregistré le : 24 janv. 2014, 22:27
Localisation : Mauguio (34)

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par antono34 » 21 févr. 2014, 18:33

le site helicomicro a réussis a avoir un entretien avec le président de la Fédération Professionnelle du Drone Civil
http://www.helicomicro.com/entretien-av ... e-maistre/
Image Zaadawan de Zaadum
ImageImage Anthony - 30 ans - Mauguio (34-Hérault) Image Page Perso Heli4 Image Photos/Vidéos
Image Trex 450 Pro DFC BeastXv3 Image Blade MCPX v2 Fusuno MicroHéli Xtrème Image Blade MCX2 Image Modelco EC-145 3 voies
Image Spektrum DX6i Mode 2 Image Phoenix RC v.4 Image IMAX B6

J'ai eu : Image Blade 120 SR | Scorpio 1&21

Avatar du membre
Squadra2a
Chancelier Suprême
Messages : 652
Enregistré le : 08 août 2013, 14:04
Localisation : Corse du sud

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Squadra2a » 21 févr. 2014, 19:45

Et lui il a surement demandé une autorisation a la nasa :lol: :
http://youtu.be/uGeYNaCl6Go
Image
-Radios : TARANIS x9d plus
-Machines: dji F450+naza M V2 et GPS + kit fpv/ Nine eagles solo pro v2/ Esky honney bee CT/ Blade 130X/ Nano Q4 T-rex / 450 L dominator 6s gpro
-Simulateurs: Phœnix RC v5
-chargeurs: Hyperion EOS 0720i AD

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 25 févr. 2014, 11:43

J'ai eu la réponse de la DGAC. Bon, dans l'os. Ils renvoient vers les démarches à effectuer pour la prise de vue dans les conditions particulières.
Suite à votre demande citée en objet, je vous informe que la mise en œuvre d'un aéronef télépiloté relève des 2 arrêtés du 11/04/2013.
Il vous faut donc répondre aux conditions prévues par cette réglementation.
Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires sur la site de la DGAC au lien suivant:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-des.html
Si vous envisagez d'effectuer des prises de vues aériennes, il vous faudra donc disposer d'un Manuel d'activité particulière (MAP) et renseigner les documents associés, qui devront être déposés dans notre service.
Je vous encourage à vous rapprocher de votre correspondant FFAM régional avec qui vous pourriez décider d'un modèle de MAP qui pourra être par la suite utilisé par d'autres Clubs.
Je reste à votre disposition pour tout renseignements complémentaires
Donc interdit de mettre un caméra sur un avion/hélico/multi sur les sites de la fédé sans sortir les armes de destruction massive administrative...
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 25 févr. 2014, 11:54

Je m'y attendais ;) Au moins là c'est clair ;)

Merci de ton retour BlackBear
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 25 févr. 2014, 12:02

J'ai jeté un coup dans les documents à remplir et à fournir. C'est totalement dédié sur du drone et du professionnel. Tout est fait pour décourager les amateurs. Il est impossible que je puisse déclarer mes avions ou mes hélicos au vu des documents à fournir. C'est vraiment décourageant. Je vais écrire à la fédé mais je crains qu'ils ne soient pas aussi réactif que la DGAC.
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 25 févr. 2014, 12:11

Regarde déjà ce que j'ai débrousaillé pour le cas le plus simple ;) viewtopic.php?f=50&t=56444#p10157794

En fait, avant la paperasse, faut déjà réfléchir à la technique pour les 3 sujets relatifs aux dispositifs de sécurité (pour empécher l'appareil de monter au dessus des 150 de manière automatique, pour empécher le modèle de sortir du volume de vol, et dispositif qui te fait atterir ton modèle s'il dépasse les frontières). Pour le multi et hélico c'est assez gérable. Pour l'avion c'est plus dur. Mais tout est question d'électronique a choisir minutieusement et qui offre ces garanties.
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 25 févr. 2014, 13:03

Ce qui me hérisse le poil, c'est que c'est totalement dédié pour la prise de vue aérienne. Je suis d'accord sur le fait qu'il faut une réglementation dans ce cas pour gérer les modèles dans l'espace aérien.
Hors dans le cas des zones dédiées à la fédération et sur des aéromodèles de catégorie A qui ne possèdent pas les documentations nécessaires, ni les outils de sécurité qui sont nécessaires principalement pour une utilisation en zone urbaine et pas en zone non peuplée, on l'a dans l'os et bien profond. Pas possible d'enregistrer la performance en vol qui n'est pas le but premier du vol.
Je vais faire une petite lettre à la fédé pour qu'elle discute avec la DGAC sur un aménagement de l'application des arrêtés. Sinon, faudra sortir l'artillerie lourde et demander une annulation des arrêtés car trop restrictives et incomplètes totalement orientés sur une activité professionnelle entraînant une cul de sac sur la pratique d'autres activités loisirs.
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Yoy24
Armageddon
Messages : 23296
Enregistré le : 29 juin 2010, 15:33

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Yoy24 » 25 févr. 2014, 13:10

Yop)

+10.000 ...

;)
¨¨¨¨¨¨ Image - Vaucluse - Image - Compy300 - Image - Atom 500 - ¨¨¨¨¨¨
----------------- Image Hitec Aurora 9X Mode2- Image -Héli-X 6.1-
----------------------------The Meeting Heli4 2013/14/15..., j'y étais!!! ------------------------------

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 25 févr. 2014, 13:11

Pour cela il aurait fallu qu'une VRAIE fédé se crée, et fasse entendre sa voix. Ce n'est aujourd'hui pas le cas et vu les mecs qui sont censés nous représenter... Bah on est pas sorti de l'auberge.

Faut monter une asso ou une petite fédé, et ramener des propositions concrètes pour faire avancer le smilblick et trouver un juste milieu pour une bonne règlementation. Beaucoup de gens gueulent mais peu d'entre eux se bougent le luc pour travailler sur ces sujets...

Perso j'ai déjà un contact (un député) que j'ai sollicité pour qu'il me communique des contacts qui comptent à la DGAC pour avoir un point d'entrée et proposer des PROPOSITIONS concrètes et pas juste gueuler ;)

Alors j'en ai déjà quelques unes, si y'en a d'autres, j'écoute.

@+
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
Yoy24
Armageddon
Messages : 23296
Enregistré le : 29 juin 2010, 15:33

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Yoy24 » 25 févr. 2014, 13:17

Siddarth PRÉSIDENT!

Siddarth PRÉSIDENT!

Siddarth PRÉSIDENT!

Siddarth PRÉSIDENT!

Siddarth PRÉSIDENT!

Siddarth PRÉSIDENT!

Siddarth PRÉSIDENT!

..... :D
¨¨¨¨¨¨ Image - Vaucluse - Image - Compy300 - Image - Atom 500 - ¨¨¨¨¨¨
----------------- Image Hitec Aurora 9X Mode2- Image -Héli-X 6.1-
----------------------------The Meeting Heli4 2013/14/15..., j'y étais!!! ------------------------------

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 25 févr. 2014, 13:25

Faut pas croire, la fédé est très impliquée sur la rédaction des derniers arrêtés. La DGAC est en lien étroit avec elle (et à sa demande, ça a été discuté lors de la dernière session CRAM en novembre). Un des points qu'on peut voir de son implication est la rédaction des tests pratiques pour le brevet. Je sais que ça va encore bouger avant fin juin. En particulier sur l'intégration des sites de la fédé dans les domaines de vol.
Pour info, en CC de la réponse que j'ai eu de la DGAC, je dois avoir la moitié des responsables de la DGAC Sud, en particulier avec toute la section communication.
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 25 févr. 2014, 13:27

La fédération PROFESSIONNELLE du drone civil est très impliquée...

Mais aucune fédé de loisirs.

Pas étonnant que le texte soit si orienté!

EDIT : Et la fédération professionnelle est constituée de quoi? ben de professionnels qui entendent préserver leur pré carré
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 25 févr. 2014, 14:52

Et hop, mail à la fédé envoyée...
Idem pour la DGAC expliquant pourquoi les textes sont inadaptés à une utilisation loisir et sportive, en particulier sur site FFAM.
On verra bien s'ils réagissent. :p :rolleyes:
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Yoy24
Armageddon
Messages : 23296
Enregistré le : 29 juin 2010, 15:33

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Yoy24 » 25 févr. 2014, 16:05

MERCI! ;)
¨¨¨¨¨¨ Image - Vaucluse - Image - Compy300 - Image - Atom 500 - ¨¨¨¨¨¨
----------------- Image Hitec Aurora 9X Mode2- Image -Héli-X 6.1-
----------------------------The Meeting Heli4 2013/14/15..., j'y étais!!! ------------------------------

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 25 févr. 2014, 16:31

On va attendre le retour mais il aurait été plus judicieux qu'on établisse un truc précis :D et prendre les idées de tout un chacun pour avoir un truc complet ;)

Mais bonne initiative, j'aime ça ;)
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 25 févr. 2014, 17:14

J'espère qu'ils vont comprendre mon analogie... La réglementation actuelle est une réglementation où on demande un permis poids lourds et matière dangereuse (avec attestation de conformité du véhicule et vaccins en règles) pour faire du vélo sur une piste d'auto-école déserte. :rolleyes: :lol:
J'ai été plus sérieux et constructif à côté quand même. -_-
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 25 févr. 2014, 19:16

La DGAC Sud est vraiment réactive. J'ai déjà eu la réponse...
Ils sont aussi d'accords sur la lourdeur mise en place, en particulier sur le loisir. Eux aussi subissent ces textes... Ils vont faire remonter mes remarques à la "DGAC échelon central" pour faire avancer la réflexion.
C'est agréable de parler à des pros.
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 25 févr. 2014, 19:35

Voila qui est bien :)

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 26 févr. 2014, 11:28

Bonne nouvelle. (merci moi :p )
La "DGAC échelon central" après relecture des textes donne l'explication suivante pour application... (lecture différente qu'à l'origine et donc fait fois) et donc remplace les réponses qui m'ont été faites précédemment.
Lorsque l'activité est à usage propre de loisir, sans aucune exploitation à caractère utilitaire, professionnel, commercial ou publicitaire des prises de vues, qui doivent être dans le spectre visible, et faites par une personne physique et non une société ou un auto-entrepreneur, les dispositions de l'annexe II de l'arrêté drone "exploitation" ne sont pas applicables (l'acitivité est l'aéromodélisme)
Attention : l'autre arrêté drone "espace" s'applique toujours et les contraintes applicables à l’aéromodélisme s'appliquent (distances, plafonds, zones, en vue), en particulier pas de vol en zone peuplée ou dans les espaces aériens contrôlés ou sensibles, ou proche des aérodromes/plateformes ULM/hélisurfaces, sauf autorisation spécifique des autorités concernées (préfet, contrôle aérien, gestionnaire aérosurface).
Enfin, les dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile restent également applicables, càd déclaration aux ministères de l'Intérieur et de la Défense...
Enjoy! B)
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Yoy24
Armageddon
Messages : 23296
Enregistré le : 29 juin 2010, 15:33

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Yoy24 » 26 févr. 2014, 11:40

Yop)

Cool pour ceux qui... ;)
¨¨¨¨¨¨ Image - Vaucluse - Image - Compy300 - Image - Atom 500 - ¨¨¨¨¨¨
----------------- Image Hitec Aurora 9X Mode2- Image -Héli-X 6.1-
----------------------------The Meeting Heli4 2013/14/15..., j'y étais!!! ------------------------------

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 26 févr. 2014, 11:46

Merci toi :p ;)

C'est en effet plutôt sympa mais ce qui m'embête c'est que les versions varient d'une journée sur l'autre donc bon, dans ce genre de chose, seront déterminant : Le zèle ou pas de celui qui va te contrôler. Si zèle du contrôleur et mise en examen :blink: ton sort dépendra alors du juge :unsure: selon son interprétation.

Bref, si l'on en croit ce que tu as reçu
Lorsque l'activité est à usage propre de loisir, sans aucune exploitation à caractère utilitaire, professionnel, commercial ou publicitaire des prises de vues, qui doivent être dans le spectre visible, et faites par une personne physique et non une société ou un auto-entrepreneur, les dispositions de l'annexe II de l'arrêté drone "exploitation" ne sont pas applicables (l'acitivité est l'aéromodélisme)
= C'est bon si tu vends pas, et si tu publie pas (fini youtube et cie). Donc ok. Très bien :D ça me va, je publie jamais rien :D
Attention : l'autre arrêté drone "espace" s'applique toujours et les contraintes applicables à l’aéromodélisme s'appliquent (distances, plafonds, zones, en vue), en particulier pas de vol en zone peuplée ou dans les espaces aériens contrôlés ou sensibles, ou proche des aérodromes/plateformes ULM/hélisurfaces, sauf autorisation spécifique des autorités concernées (préfet, contrôle aérien, gestionnaire aérosurface).
= Ca on est d'accord ;)
Enfin, les dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile restent également applicables, càd déclaration aux ministères de l'Intérieur et de la Défense...
= On doit quand même se taper une déclaration?
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 26 févr. 2014, 11:55

Non pas de déclaration, c'est un article spécifique pour les zones réglementées. (voir au début de cette page du post ta propre réponse)
Pour moi, on a le droit de mettre en ligne nos vidéos, ce n'est pas dans la liste restrictive.
Donc mon Phantom et mon DJI 450 ne finiront pas à la poubelle finalement. Et j'ai le droit de mettre une caméra sur mes avions sur la piste du club sans problème.
Finalement, les utilisateurs des AR.Drones peuvent respirer... Dommage pour ceux qui les avaient mis à la poubelle.


Je tiens à signaler le professionnalisme, la réactivité et la gentillesse des personnes de la DGAC qui ont suivi le dossier. En 2 jours, ça a été réglé.

Pour ce qui est des versions, comme je l'ai précisé, la DGAC Sud s'aligne sur la réponse de la DGAC "Echelon Central" et donc la dernière réponse fait foi.
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Avatar du membre
Siddarth
Geneviève & Fireman
Messages : 24014
Enregistré le : 05 sept. 2008, 16:43
Localisation : Lille (59)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Siddarth » 26 févr. 2014, 12:05

Ok, en effet pour la déclaration, j'avais pas lu jusqu'au bout ;)

La mise en ligne d'une vidéo pourrait s'apparenter à de la publicité ou pas? Y'a pas 2 jours, on lisait des tas d'interviews qui disaient que la mise en ligne était interdite.

En tout cas, merci de partager tout ça avec nous ;)
MINI PRÔTOS - MIKADO LOGO 600 3D - NANO CPX - DJI NAZA F330 FPV
FUTABA T8FG Super FASST / DSM2

Avatar du membre
Proteus
DETRAQUEUR
Messages : 9609
Enregistré le : 15 sept. 2006, 17:18
Localisation : Saint Dizier 52

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par Proteus » 26 févr. 2014, 12:08

ouaip un grand merci.
Saint Dizier ( Valcourt) - haute marne - 52 ans
avions, helico, planeur, multi rotor, autogyre, ornithoptéres etc ...
DEVO 8S deviationTX 5.0.0 NB, Spektrum DX18QQ

Avatar du membre
BlackBear
Maître Jedi
Messages : 3414
Enregistré le : 06 août 2012, 10:48
Localisation : L'Isle-Jourdain (Gers - 32, proche Toulouse)
Contact :

Re: *** REGLEMENTATION DRONES CIVILS ***

Message par BlackBear » 26 févr. 2014, 12:27

Mettre en ligne sur des réseaux sociaux n'a jamais été considéré comme de la publicité. Sinon, on paierait des taxes dessus...
Les interviews partaient justement de l'interprétation précédente qui était bien trop restrictive et tout ce discours était pour une utilisation professionnelle, pas pour une utilisation loisir.
Le fait que l'annexe II ne soit plus d'actualité, simplifie grandement la chose pour nous, pauvres petits amateurs.
Ex-Président du club Aéromodélisme l'Islois
Hélicos: Marcel 570 (Quantum 2541-1100KV, Neuron et YGE 120 LV, => bientot vendu), Marcel - Goblin BlackThunder 700 Sport (en construction)
Avion: Plein de trucs ^_^
Multi: Du lourd pour la compèt', DJI Mavic Pro

Télécommande Spektrum DX9

Répondre

Retourner vers « Règlementation Drone & prises de vues »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité