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Siddarth
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Message par Siddarth » 17 févr. 2014, 23:28

SOMMAIRE EN COURS

LES ARRÊTÉS AÉROMODÈLES (Catégorie A selon arrêté conception des aéronefs télépilotés du 11 avril 2012) AERONEFS TELEPILOTES REVUE "DE PRESSE"
texte d'origine a écrit :Bonjour,

Cela fait un certain moment que ces arrêtés sont sortis mais beaucoup de modélistes amateurs de FPV ne les connaissent pas encore (ou ne veulent pas :p ).

Le 11 Avril 2012 sont parus 2 arrêtés :

Le premier relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent => ICI

Le second relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord => ICI

Au vu de la multiplication des affaires relatives aux "drones" dont les multirotors, il est important de bien connaitre ces textes pour éviter tous problèmes.

La loi c'est bien, un texte plus compréhensible c'est mieux. Il faut donc s'orienter sur le site développement durable... qui explique clairement les formalités à effectuer pour obtenir les autorisations nécessaires à voler quelques soient les scénarios de vols que vous avez retenus : http://www.developpement-durable.gouv.f ... r-des.html

Voila pour l'administratif côté machines et pilotes.

Côté pilote plus particulièrement, ces textes ont des doléances particulières. En effet, il est indispensable de passer un certificat d'aptitude théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.). Même un ULM par exemple n'a aucun rapport avec les multis, en passant ce certificat théorique, on apprend quand même quantités de choses dont la lecture des cartes aéronautiques, ce qui est indispensable.

Informations et calendrier des examens
Informations générales, suggestion de livre et sites pour s'entrainer

Ca coute 30 euros... avec le bouquin 40 euros environ + du potassage. Au vu du coût très modique de ce certificat, il serait bête de ne pas le passer :) Puis... qui sait, peut être que vous allez vouloir faire de l'ulm plus tard ;)

Voilà déjà de quoi vous documenter avant que l'on aborde le détail.

NOTA : Ce sujet va être un canevas pour se motiver à se bouger en vue d'obtenir et de faire respecter nos droits. Ca commence par se soumettre aux règles. Perso, j'ambitionne d'obtenir des autorisations pour du vol en catégorie S1, avec un engin catégorie D dument homologué... Si les règles du jeu ne changent pas. Il est en effet fort probable que cette règlementation se durcisse dans les mois a venir. Alors bougeons nous!

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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par madec 135 » 18 févr. 2014, 08:31

Salut siddarth

J'adhère complètement à ton idée de passer ce certificat, ca pourrait aussi peut etre faire prendre conscience à certains combien ils sont parfois dangereux, meme sur nos terrains !
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par lhomme » 18 févr. 2014, 09:46

La réglementation ne s'applique pas aux cerf volants. Donc si je met un fil a mon drone, le problème est réglé ! Tada !!
Si vous avez d'autre problèmes, je suis la hein ;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par antono34 » 18 févr. 2014, 10:53

lhomme a écrit :La réglementation ne s'applique pas aux cerf volants. Donc si je met un fil a mon drone, le problème est réglé ! Tada !!
Si vous avez d'autre problèmes, je suis la hein ;)
:lol:
attention car ça ne s'applique pas non plus aux cerveaux lents :lol: certains sont tranquille du coup :lol:
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J'ai eu : Image Blade 120 SR | Scorpio 1&21

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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par lhomme » 18 févr. 2014, 11:43

Difficile à plaider devant le juge !
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BRUNO2 » 18 févr. 2014, 11:54

lhomme a écrit : Donc si je met un fil a mon drone, le problème est réglé )
Si tu mets un élastique, tu est sur de ton "go home", retour au point de décollage ;)

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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 18 févr. 2014, 19:40

Salut,

Bon j'ai enfin lu les textes de manière précise afin de les comprendre et de me les "traduire" en langage de base. Comme on peut lire tout et son contraire, j'ai déjà voulu comprendre ce qui est écrit noir sur blanc.

NOTA : A PRIORI, on dit qu'il peut y avoir tolérance si on respecte quelques règles. J'ai vu passer la chose ici : viewtopic.php?f=28&t=56381&start=80#p10156948
Mail émis par la DGAC Ouest. Rien ne me dit que ce sera le cas dans d'autre régions mais admettons ;)


Hypothèse de départ : Je suis modéliste amateur qui ne fait que du loisir.

Je me suis concentré sur le type de vols que la plupart d'entre nous réalisent, avec des bécanes que l'on possède pour la plupart. A savoir du FPV pas trop loin de soi... Avec une bécane genre quadri électrique quoi. Vous ne trouverez rien concernant les appareils thermiques, a gaz que sais je encore.

Donc pour ces disposition, à savoir appareil utilisé exclusivement à des fins de loisirs par un pilote (télépilote en réalité), la réglementation qualifie l'appareil d'AEROMODELE

Les aéromodèles sont classifiés en 2 catégories :

A => Masse inférieure à 25kg, motorisation électrique ne dépassant pas 15kW
B => Tout modèle ne respectant pas le point A.

Dans la loi, on trouvera d'autres catégories : C, D et E. Comme nous sommes dans le loisir, celles ci ne nous concernent pas. Seuls seront classifiés C, D ou E les aéronefs NON AEROMODELES (= non utilisés exclusivement à des fins de loisirs).

Comme à priori la plupart d'entre nous ne possèdent pas de machines supérieures à 25kg et d'une motorisation ne dépassant pas les 15kW, on ne considérera que la catégorie A. Ca simplifie déjà beaucoup de choses hein ;)

Pour que nos modèles puisse voler, donc :
  • Cas non FPV : On ne peut circuler qu'en vue directe du modèle... Ca aide... (Art 8 de l'arrêté relatif à la conception)
    Cas FPV : Nécessité d'être en double commande et appareil devant rester en vue directe de celui qui n'est pas en FPV
Pour ces 2 cas :
  • Pas de vols en zone peuplée
    Appareil dispensé de document de navigabilité.
    Respecter les règles de l'utilisation de l'espace aérien
    Pas de décollage s'il y'a un risque au sol
Comment savoir si l'on est hors zone peuplée?
  • Pas de survol de rassemblement d’animaux
    Pas de survol de rassemblement de personnes
    Pas de survol d'agglomérations DEFINIES ET FIGURANT sur les cartes aéronautiques en vigueur, qu'il faut donc savoir lire :D
Comment respecter les règles d'utilisation de l'espace aérien?
  • Comme on ne peut voler finalement qu'en vue et de jour :
    On ne peut PAS aller au delà des hauteurs maximales définies par les règles de l'air (150m).
    On peut aller sous les hauteurs minimales définies par les règles de l'air sous réserve qu'il n'y ait pas de danger. Je ne connais pas le minimum...
Ce que je dois faire donc pour du FPV amateur :

Me trouver un copain en double commande :D
Apprendre à lire les cartes aéronautiques pour vérifier le caractère non peuplé de mes zones (le certificat théorique ULM aide...)
Voler entre 0 et 150 max d'altitude.
Conserver mon appareil en visuel par mon copain en double commande afin qu'il puisse le ramener si je dépasse les bornes

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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Squadra2a » 18 févr. 2014, 19:58

Et ca va etre de pire en pire ...Bientot ils vont nous installer des batteries anti drones , des que tu depasse 150m tu te prend un missille !
Ca tombe bien on pourra installer des leures en plus de nos osd,camera,etc... :lol:
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par chamois06 » 18 févr. 2014, 20:23

Bonjour,
Super ton résumé-traduction. :)
Bravo pour ton excellente lecture de la différence AÉROMODÈLE et AÉRONEF TELEPILOTE. Cela change tout ! :wub:


Quand tu écris:
Siddarth a écrit :Cas FPV : Nécessité d'être en double commande et appareil devant rester en vue directe de celui qui n'est pas en FPV
..........................
Ce que je dois faire donc pour du FPV amateur :

Me trouver un copain en double commande :D
........................Voler entre 0 et 150 max d'altitude.
Conserver mon appareil en visuel par mon copain en double commande afin qu'il puisse le ramener si je dépasse les bornes
............
Cela suppose du FPV avec lunettes?
Mais ceux, qui comme moi, n'utilisent pas des lunettes mais un écran nul besoin du copain en double commande ?
Quand je vole en FPV avec écran en restant à moins de 150 m de hauteur (merci les altimètres en télémesure) et à moins de 100m de moi (merci les infos sur l'OSD) je ne perds pas de vu mon modèle et n'ai donc aucun besoin de la double commande qui ne rajoute rien!
Qu'en penses-tu?
Pierre
Modifié en dernier par chamois06 le 18 févr. 2014, 20:34, modifié 3 fois.
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Yoy24 » 18 févr. 2014, 20:26

Ça c'est une bonne question...je suis curieux de la réponse! :)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 18 févr. 2014, 20:30

Salut Pierre,

En fait le texte dit en clair :
  • Exigences applicables pour la mise en œuvre des aéromodèles.
    1. Un aéromodèle ne peut circuler qu'en vue directe de son télépilote.
    2. Toutefois, la circulation d'un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l'aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (1) de l'aéromodèle n'est autorisée que si une autre personne est le télépilote de l'aéronef et est capable de commander la trajectoire de l'aéromodèle à tout instant au travers d'un dispositif de double commande et que l'aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu'il assure la conformité aux règles de l'air.
    3. Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, l'annexe I au présent arrêté définit les exigences applicables aux aéromodèles et aux personnes qui les mettent en œuvre.

    (1) Ce type de pratique est communément appelé « vol en immersion ».
Ce que je traduis par :

Dès lors que tu utilises des images prises à bord de l'aeromodèle comme moyen de navigation tu est dans le cas du vol en immersion avec obligation d'être en double commande (la commande maître devant être celui qui n'est pas en FPV) et ce que ce soit au travers de lunettes ou d'un écran. Dans ton cas tu te sers de l'écran pour voler et te guider donc voila...
Après y'a matière à discuter :D
Peut on en effet considérer que tu vois ton modèle et que tu peux le piloter à vue et que tu n'as juste qu'un écran pour voir de temps en temps ce que ça donne? ;) Je sais pas quelle serait l'interprétation des gendarmes ;)
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Message par chamois06 » 18 févr. 2014, 20:47

Siddarth a écrit :......................
2. Toutefois, la circulation d'un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l'aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (1) de l'aéromodèle..................
Dès lors que tu utilises des images prises à bord de l'aeromodèle comme moyen de navigation tu est dans le cas du vol en immersion avec obligation d'être en double commande (la commande maître devant être celui qui n'est pas en FPV) et ce que ce soit au travers de lunettes ou d'un écran. ............
Le mot important me semble: "utilises des images prises à bord de l'aeromodèle comme moyen de navigation".
Si lorsque l'on part en "promenade" à 1km ou plus avec son avion, lunettes ou écran il n'y a pas photo on utilise bien les images pour piloter vu que l'Aéromodèle n'est plus visible: mais ceci est interdit.
Par contre lorsque l'on reste dans les limites de la loi (moins de 100m du télépilote) personne ne va utiliser les images pour piloter (toujours dans l'hypothèse de l'écran) mais seulement pour faire des cadrages par exemple. Qu'en penses-tu?
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 18 févr. 2014, 20:59

Ce que tu dis est bien exact Pierre ;)
Cette précision n’apparaît pas dans le texte et c'est bien dommage. En fait elle apparaît quand même car cela peut être vu autrement, toujours à la lecture des textes bien trop alambiqués il faut l'avouer ;)

En effet, si tu n'utilise pas ton écran à des fins de navigation mais pour faire un cadrage, en reprenant ton exemple, je pense que le législateur considérera alors que tu utilise ton aeromodèle pour des activités particulières, notamment celles décrites à l'article 3 point a) du texte :
  • Nature des activités particulières concernées.
    a) Pour l'application de ce texte, les activités particulières concernées sont les suivantes :
    ― les traitements agricoles, phytosanitaires ou de protection sanitaire et les autres opérations d'épandage sur le sol ou de dispersion dans l'atmosphère ;
    ― le largage de charges de toutes natures ;
    ― le remorquage de banderoles ou toute forme de publicité ;
    les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;
    ― toute autre activité nécessitant une dérogation aux règles de l'air,
    ainsi que la formation à ces activités citées ;
    b) Est considérée comme exploitant d'un aéronef télépiloté toute personne morale ou physique responsable de l'organisation ou de la pratique de l'activité particulière avec cet aéronef télépiloté tel que décrit au paragraphe a.
Dès lors ton modèle ne peut plus être qualifié d'aéromodèle mais d'aéronef non aeromodèle de catégorie D ou E ou F ou G (selon leur poids, respectivement inférieur à 2 kg, entre 2 et 25 kg, entre 25 et 150 kg, supérieur à 150 kg).

Tu tombes donc directement sous le coup de l'article 9 et de l'annexe II du texte récapitulant toutes les exigences en fonction des 4 scénarios S1-S2-S3 et S4 dont je ferai une "traduction" en prenant des hypothèses et en sortant un résumé "opérationnel" ;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par chamois06 » 18 févr. 2014, 22:00

Ces textes sont vraiment mal rédigés ;) et offrent des interprétations dverses.

A la fin de l'article 2:
"7. Aéromodèle : aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs."
Dans ce cas qui est strictement le mien: c'est un loisir (je ne vends rien, ne publie rien), je suis toujours en capacité de contrôler sa trajectoire, j'utilise un aéromodèle de catégorie A donc non concerné par les "conditions particulières".
Je photographie mon entourage comme je le fais depuis le sol quand il y a une belle lumière avec un usage strictement familiale et personnel de mes photos.
N'est-ce pas un point de vu parfaitement en accord avec ces textes ?

Je vais prendre un peu d'aspirine :D
pierre
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 18 févr. 2014, 22:23

J'ai bien essayé de mettre le texte en défaut en essayant de déployer la même argumentation que toi Pierre mais ils ont une parade :D

L'article 9 dit
  • Exigences applicables aux activités particulières avec des aéronefs télépilotés.
    Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, l'annexe II au présent arrêté définit les exigences applicables aux aéronefs télépilotés utilisés lors des activités particulières et aux personnes qui les mettent en œuvre, que ces activités particulières aient lieu dans le cadre d'une transaction commerciale ou non.
Cumulé avec ceci
  • Nature des activités particulières concernées.
    a) Pour l'application de ce texte, les activités particulières concernées sont les suivantes :
    ― les traitements agricoles, phytosanitaires ou de protection sanitaire et les autres opérations d'épandage sur le sol ou de dispersion dans l'atmosphère ;
    ― le largage de charges de toutes natures ;
    ― le remorquage de banderoles ou toute forme de publicité ;
    les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;
    ― toute autre activité nécessitant une dérogation aux règles de l'air,
    ainsi que la formation à ces activités citées ;
    b) Est considérée comme exploitant d'un aéronef télépiloté toute personne morale ou physique responsable de l'organisation ou de la pratique de l'activité particulière avec cet aéronef télépiloté tel que décrit au paragraphe a.
Ce qui signifie que malheureusement quand tu prends une photo ou un film même à titre purement personnel et privé, sans diffusion quelconque des images, tu rentre dans le cadre de ce qu'ils appellent activités particulières.

Donc application de l'article 9 et annexe II obligatoire ;)

Ils ont été malins sur ce coup là.

Je vais prendre aussi une grosse aspirine :lol: ;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Bilou34 » 18 févr. 2014, 23:35

Siddarth a écrit : Ce que je dois faire donc pour du FPV amateur :

Me trouver un copain en double commande :D
Apprendre à lire les cartes aéronautiques pour vérifier le caractère non peuplé de mes zones (le certificat théorique ULM aide...)
Voler entre 0 et 150 max d'altitude.
Conserver mon appareil en visuel par mon copain en double commande afin qu'il puisse le ramener si je dépasse les bornes

@+
Et aussi, tu ajoutes: respecter les puissances d'émission vidéo 10mw ou 25mw en 5.8Ghz.
Avoir une autorisation écrite du proprio du terrain...
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 18 févr. 2014, 23:43

Tout a fait ;)

Mais pour le coup, là ça ne dépend plus de la DGAC et des deux arrêtés dont on parle mais de l'ARCEP pour les fréquences et d'autres textes dont ceux concernant la propriété et violation de propriétés ;)
Qu'il convient de respecter bien entendu ;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Bilou34 » 19 févr. 2014, 00:13

Voilà le lien posté par Antono, déjà en lien sur le topic un peu plus polémique...
Je trouve qu'il va bien avec le sujet! Ça explique notamment que tout est interdit... ;)

http://www.helicomicro.com/precisions-s ... es-drones/
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par chamois06 » 19 févr. 2014, 10:13

Siddarth a écrit :................
Ce qui signifie que malheureusement quand tu prends une photo ou un film même à titre purement personnel et privé, sans diffusion quelconque des images, tu rentre dans le cadre de ce qu'ils appellent activités particulières.

Donc application de l'article 9 et annexe II obligatoire ;)

Ils ont été malins sur ce coup là.

Je vais prendre aussi une grosse aspirine :lol: ;)
Bonjour,
Merci à toi, tu es un excellent avocat du diable: l'affaire est entendue. :angry:
Il ne me reste que la solution de vendre ma gopro et mon ensemble VTx-VRx et de me rabattre sur la construction des multirotors pour ............les autres.
Je suis en train de monter mon dixième hexacoptère, au lieu de me couter du fric cela m'en rapporte :p !

Je constate que parmi les internaute présent sur ce sujet il y a :
"Google Adsense [Bot], Majestic-12 [Bot]"
Qui se cache derrière ces pseudos ????
Pierre
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Hurricane 425EP AS350 tête tri, pales maquette 430mm, 1550 trs, zippy 2X3S 3600mah, Z20 980KV, Phoenix ICE50, Helicommand3A, S9254, 3xBMS-661DMG+HS, FrSky D8R 2.4Ghz
TwinStar II, 3axes + flaps, 2xbrushless 1600KV, 7X4, Zippy 20C 3000mah, FrSky D8R 2.4Ghz
EasyGlider, 3axes + flaps, brushless 1000KV, 10X6, Zippy 20C 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre
BoomeranGT, 3axes + flaps, brushless , 8X6, Zippy 20C 3S 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz
Skywalker 1900, 3axes + flaps, brushless , 9X4.7, FY-21AP, Zippy 30C 4S 4000mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre, FPV xmW 5.8GHZ, GOPRO2
Hexa 640 mm, FrSky D8R 2.4Ghz, APM2.5, 12x3.8, 2830 750 KV, FPV xmW 5.8Ghz,GOPRO2, Zippy 30C 4S 5800mah.
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 10:51

Salut!

Eh oui, pour bien saisir ce texte je me suis mis dans la peau du pauv' modéliste amateur qui n'a plus le droit de rien faire :D
Et qui essaye de trouver mais bon...
Pour ce qui concerne les internautes présents, dès que tu vois [Bot] derrière les pseudos, il s'agit de comptes de "pub", gérés pas des robots des firmes comme google. Sur le forum, nous avons 2 pubs, 1 en partie haute et 1 en partie basse.

Pierre, avant de revendre ton matos de prise de vue, autant voir a passer par une homologation de ce dernier. En effet, si certains scénarios de vols sont très contraignants, il en existe au moins 1 qui est accessible pour nous autres.

@+

Bilou, merci pour ton lien, qui colle en effet parfaitement ici ;) Ce qu'ils écrivent est très clair et compréhensible ;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par chamois06 » 19 févr. 2014, 11:12

Siddarth a écrit :.........................
Pierre, avant de revendre ton matos de prise de vue, autant voir a passer par une homologation de ce dernier. En effet, si certains scénarios de vols sont très contraignants, il en existe au moins 1 qui est accessible pour nous autres.
........... ;)
Oui,petit mouvement de déception, mais pas grave je suis en train de préparer l'exam théorique et pour le matos aucun soucis avec l'entreprise pour qui je travaille ........
Bilou34 a écrit :................
Et aussi, tu ajoutes: respecter les puissances d'émission vidéo 10mw ou 25mw en 5.8Ghz.
Avoir une autorisation écrite du proprio du terrain...
Je serai moins catégorique car les hexa, que je monte, comme les quadri et octo commercialisés par la boite qui m'emploie, sont homologués tout à fait officiellement avec le VTx 200mW chinois, le même que le mien et bon nombre de FPViste ici. Cela n'a posé aucun soucis ........... ou alors les "homologateurs "pour la réglementation sur les "drones" ne connaissent pas les autres réglementations ?????
C'est effectivement étrange mais......... on est en France ;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 11:37

Pour répondre rapidement, oui, ils ne considèrent que les 2 arrêtés du 11 avril 2012.
Pour les fréquences et autres dispositions, il y'a d'autres autorités pour ça. Quand ils homologuent une bécane c'est en réalité l'homologation d'un système Appareil + dispositif de commandes + dispositifs de sécurités + paperasses. Les puissances d'émissions de fréquences ne sont même pas demandées...

Tout ce que le texte dit : "les bandes de fréquences seront conformes à la réglementation en vigueur".
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Bilou34 » 19 févr. 2014, 12:29

Donc on est bien d'accord... Le système actuel et un sketch...
Mais c'est bien de vouloir essayer de se mettre en accord avec la loi... Malheureusement, c'est impossible.
Faut juste compter sur la tolérance des autorité sur le scénario S1.
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 12:38

Pourquoi ce serait impossible Bilou?

Envoyé de mon SM-N9005 en utilisant Tapatalk
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 19 févr. 2014, 14:41

D'après vous, pour un terrain affilié à la FFAM, à qui demander l'autorisation de prise de vue sur un aéromodèle en vol à vue?
Dans le but de filmer une performance en caméra embarquée et de le diffuser sous YouTube...
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 16:28

Salut BlackBear,

Honnêtement je sais pas mais s'il s'agit d'un terrain de modélisme fait pour voler sous réserve que l'on appartienne au club et qu'on ait sa licence je vois pas pourquoi il faudrait en plus une autorisation?

Bon, sinon pour continuer dans ma lancée :D

Hypothèse : Je suis toujours un pilote amateur loisir et toujours avec la même bécane que plus haut, mais un copain habitant dans une zone non peuplée veut photographier (ou filmer, ou retrouver son mcpx) son champs de patates, et je ne lui prend pas un euro mais juste un coup de gnôle :ph34r:

De ce fait mon aéromodèle passe d'aéromodèle à aéronef tout court, et je suis obligé de respecter les dispositions détaillées à l'article 9 et annexe II... Cela devient tout de suite très lourd...

J'étais en catégorie A avec mon quadri de moins de 2kg et me voila maintenant avec un engin considéré catégorie D.

Il faut donc que je mon appareil respecte toutes les exigences requises par la loi, et qu'il soit donc homologué en bonne et due forme.

Compte tenu que mon pote habite (du moins son champs) dans une zone considérée non peuplée (selon les cartes aéronautiques en vigueur) et que celui ci a rangé toutes ses bêtes à l'étable, et que je ne prend une photo que pas très loin de ma zone de décollage, la photo sera prise suivant un scénario de type S1

A savoir scénario en vue directe du télépilote, hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote (= pas en fpv).

Mon modèle doit respecter les exigences suivantes
  • Il est dispensé de tout document de navigabilité
  • Il doit être équipé d'un capteur barométrique
  • Il doit être équipé d'un dispositif l’empêchant de dépasser la hauteur maximale PREVUE. En clair il doit être équipé d'un dispositif paramétrable, dans lequel on mentionne la hauteur max à ne pas dépasser. Et ce dispositif doit empêcher le modèle de monter. Même en cas de panne du système de commande et en cas de rupture de la liaison radio.
  • Il doit être équipé d'un dispositif fail crash l’empêchant de sortir du volume de vol défini. En clair si on a prévu max 100 de distance horizontale et 50m de hauteur, si l'appareil dépasse ces frontières, le dispositif doit faire atterrir en urgence et immédiatement le modèle. Même en cas de panne du système de commande et en cas de rupture de la liaison radio.
  • Il doit disposer de toute la documentation nécessaire, à savoir :
    • Manuel d'utilisation détaillé comprenant notamment les vérifications de sécurité (se démerder pour retrouver tous les manuels et en faire une synthèse)
    • Manuel d'entretien détaillé comprenant notamment le détail des vérifications périodiques.
  • Il faut que le système de commandes soit conforme à la réglementation :
    • Bandes de fréquence du système de commande conforme à la règlementation
    • Bandes de fréquences du système de commande et système embarqué pour la photo / vidéo ne doivent pas interférer.
    • La bande de fréquences du système embarqué n'est pas de la responsabilité de la DGAC (y'a un nota très clair dans le texte de l'arrêté conception).
ET CES POINTS NE CONCERNENT QUE LA MACHINE! J'ai de l'administratif et de la formation à faire EN PLUS.

Prochainement....

(Finalement je vais juste voir mon pote pour sa gnole, parce que, après avoir mis tout ça dans ma bécane, je ne suis pas encore autorisé à voler, mais j'ai soif quand même).

@+
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 19 févr. 2014, 17:00

Tout simplement par le fait que l'aéromodèle ait une caméra à bord... On tombe bien dans le cas de prise de vue aérienne non?
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Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 17:04

En effet :) Caméra non pas pour moyen de navigation mais pour réalisation d'une activité particulière, ne rentrant plus dans le cadre de l'article 8, vol en immersion avec engin de catégorie A.
Dans ce cas c'est pas juste une autorisation de propriétaire, ect mais tout ce que j'ai récapitulé juste avant ton sujet (homologation, conformité ect démarches auprès de la DGAC concernée).

Du moins, c'est ce que je comprends.

@+
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 19 févr. 2014, 18:22

En relisant l’arrêté du 12 Avril 2012 et plus particulièrement l'annexe II... Si je suis dans la Catégorie A et dans le scénario S1, finalement je peux faire faire ma prise de vue pénard sur la piste de mon club, non? A la limite, l'autorisation du président...
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 18:42

Si tu considère ton appareil en catégorie A donc aéromodèle inférieur à 25kg tu ne peux faire que ce qui est décrit à l'article 8.

Vol à vue directe
Vol en fpv dans les conditions de l'article 8

Si tu prends une photo via ton appareil, il fait une activité particulière comme décrit à l'article 3.

S'il fait une activité particulière, il n'est donc pas utilisé exclusivement à des fins de loisirs (même si tu vends rien et que tu n'en tire rien du tout, ce n'est plus ce qu'ils appellent un loisir)

S'il n'est plus utilisé exclusivement à des fins de loisirs ce n'est plus un aéromodèle catégorie A mais un aéronef télépiloté catégorie D (si moins de 2 kg) ou E (si entre 2 et 25kg).

Si c'est un aéronef catégorie D ou E, c'est article 9 annexe II

D'ailleurs l'article 9 et annexe II ne fait jamais référence aux appareils de catégorie A. La catégorie A n'est pas concernée par cet article et l'annexe II mais, comme dit plus haut ne peut faire que les 2 seules choses décrites à l'article 8 et rien d'autre.

;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 19 févr. 2014, 19:04

Donc c'est la définition dans l'article 3 qui pose problème dans sa définition d'"activités particulières":
"les relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie ;"
Est-ce que réellement ça englobe la prise de vue embarquée dans le cadre d'une performance aérienne?
Le but de la définition est la prise de vue aérienne en but premier, pas pour le cas où c'est la prise de vue embarquée pour immortaliser la performance du vol...
C'est jouer sur le concept mais il y a une faille dans ce cas précis à mon avis... A confirmer.

(je parle juste du cas pour une caméra embarquée dans le cadre d'un vol dans un club)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 19:10

Très sincèrement, je ne pense pas détenir la vérité universelle sur le sujet, loin s'en faut ;) mais que tu prenne une photo ou que tu filme un truc en vol ou un truc au sol par l'intermédiaire de ton multi qui, lui, est en l'air, c'est une activité particulière de prise de vue aérienne.

Tu la prends bien en vol ta photo ou ton film? Ton multi vole quand il prend la photo ou qu'il filme la performance donc c'est une prise de vue aérienne. C'est bien la définition d'une prise de vue aérienne non?
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 19 févr. 2014, 19:19

C'est justement pour ça que je tique. Ce n'est pas le terme qu'ils utilisent. Les termes choisis et utilisés montrent bien la finalité d'observation du sol. C'est du texte de loi. Le sens des termes utilisés doit fournir le sens de la porté du texte, et là dans le cas qui m'intéresse, ce n'est pas inclus.
Le but n'est pas de faire de l'observation ou de la photographie aérienne mais de filmer une évolution aérienne en embarqué, ce qui me met hors cadre de l'article 3.
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Yoy24 » 19 févr. 2014, 19:24

Yop)

Il m'a semblé lire quelque part mais je peu me tromper...
Si le vol est une phase de test/réglage matériel il n'est pas (encore) concerné par ces articles!

Q-my-lecture-perso -_-
¨¨¨¨¨¨ Image -Vaucluse 44 ans- Image -Compy300- Image -Atom 500- ¨¨¨¨¨¨
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----------------------------The Meeting Heli4 2013/14/15..., j'y étais!!! ------------------------------

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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 19:35

Pour moi les mots : "Relevés, photographies, observations et surveillances aérienne, qui comprennent la participation aux activités de lutte contre l'incendie"

Sont très clairs :) Ca concerne toutes les situations, que ce soit concernant des situations "au sol" ou situations "en l'air". Sinon ils auraient précisés le mot "sol" quelque part.

Yoy, c'est en effet une information qu'on lit partout :D mais elle est malheureusement fausse... C'est une extrapolation rapide faite du paragraphe vol prototype et vol d'expérimentation que j'ai lu en effet sur quelques forums. Dans le texte, rien sur la phase test / réglages d'écrit noir sur blanc. Mais en effet une simplification pour les vols prototypes et vols d'expérimentation. Détail ci dessous
  • PROTOTYPES ET VOLS EXPÉRIMENTAUX
    1. Applicabilité

    Ce chapitre couvre l'utilisation de tout aéronef télépiloté non prévue dans les deux annexes précédentes.
    Cela comprend notamment :
    ― les vols des aéronefs prototypes, ou permettant de développer une nouvelle technologie ;
    ― les vols expérimentaux, même effectués avec un aéronef dont la navigabilité a déjà été évaluée par le ministre chargé de l'aviation civile, si l'aéronef dépasse les conditions d'emplois prévues.

    2. Principe

    Ces aéronefs prototypes ou pour expérimentation ne sont pas classés selon les catégories mentionnées au chapitre II. Leur circulation n'est possible qu'après obtention d'une autorisation particulière et temporaire qui prend la forme d'un laissez-passer.

    3. Vols des prototypes ou vols d'expérimentation

    Le laissez-passer est délivré par le ministre chargé de l'aviation civile lorsque le postulant a répondu de manière satisfaisante aux conditions techniques et restrictions imposées par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer la sécurité des tiers et des biens au sol.
    Les conditions techniques sont adaptées au type de vol planifié et couvrent :
    ― la navigabilité de l'aéronef, incluant, le cas échéant, la pertinence de la programmation de la trajectoire de la machine ou son mode de contrôle de secours ;
    ― la capacité du télépilote incluant, le cas échéant, sa capacité de reprendre le contrôle de la machine en cas de problème lors d'un vol automatique ;
    ― les procédures mises en place par l'opérateur,
    et peuvent définir des limitations d'utilisation.
    Le postulant fournit un dossier technique des expérimentations comportant toutes les justifications jugées nécessaires par le ministre chargé de l'aviation civile pour répondre aux conditions techniques notifiées.
    Le dossier technique des expérimentations fait par le postulant précise les conditions des vols d'expérimentation, les précautions prises pour assurer la sécurité des tiers, et si des restrictions d'espace aérien spécifiques sont mises en place pour assurer la sécurité des autres usagers de l'espace aérien.
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Yoy24 » 19 févr. 2014, 19:38

Ho puuut... :blink: :wacko:

Dsl... -_-
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Siddarth
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 19:41

Non non, a moins que j'ai raté un truc, mais, à la lecture brute mot à mot des arrêtés, y'a pas, j'ai pas trouvé ;)
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chamois06
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par chamois06 » 19 févr. 2014, 19:53

Siddarth a écrit :..................un scénario de type S1.......A savoir scénario en vue directe du télépilote, hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote (= pas en fpv).

Mon modèle doit respecter les exigences suivantes
  • Il est dispensé de tout document de navigabilité
  • Il doit être équipé d'un capteur barométrique
  • Il doit être équipé d'un dispositif l’empêchant de dépasser la hauteur maximale PREVUE. En clair il doit être équipé d'un dispositif paramétrable, dans lequel on mentionne la hauteur max à ne pas dépasser. Et ce dispositif doit empêcher le modèle de monter. Même en cas de panne du système de commande et en cas de rupture de la liaison radio.
  • Il doit être équipé d'un dispositif fail crash l’empêchant de sortir du volume de vol défini. En clair si on a prévu max 100 de distance horizontale et 50m de hauteur, si l'appareil dépasse ces frontières, le dispositif doit faire atterrir en urgence et immédiatement le modèle. Même en cas de panne du système de commande et en cas de rupture de la liaison radio.
  • Il doit disposer de toute la documentation nécessaire, à savoir :
    • Manuel d'utilisation détaillé comprenant notamment les vérifications de sécurité (se démerder pour retrouver tous les manuels et en faire une synthèse)
    • Manuel d'entretien détaillé comprenant notamment le détail des vérifications périodiques.
  • Il faut que le système de commandes soit conforme à la réglementation :
    • Bandes de fréquence du système de commande conforme à la règlementation
    • Bandes de fréquences du système de commande et système embarqué pour la photo / vidéo ne doivent pas interférer.
    • La bande de fréquences du système embarqué n'est pas de la responsabilité de la DGAC (y'a un nota très clair dans le texte de l'arrêté conception).
..........
Un petit point positif pour moi: j'ai de la chance, ici ;) , ma carte APM2.5 fait tout cela facilement et très bien, je l'utilise souvent :) .
Encore merci pour tes analyses très complètes.
Pierre
Roquefort les pins (06)-68 ans
BladesCX2 Xtreme180SE,FrSky V8R4 2.4Ghz pales Xtreme,
Hurricane 550EP pales 550mm SpinB S-S, 1400 trs, zippy 6S 3600mah, Z20 980KV, Phoenix ICE50, Helicommand3A, S9254, 3xDS821, FrSky D8R 2.4Ghz
Hurricane 425EP AS350 tête tri, pales maquette 430mm, 1550 trs, zippy 2X3S 3600mah, Z20 980KV, Phoenix ICE50, Helicommand3A, S9254, 3xBMS-661DMG+HS, FrSky D8R 2.4Ghz
TwinStar II, 3axes + flaps, 2xbrushless 1600KV, 7X4, Zippy 20C 3000mah, FrSky D8R 2.4Ghz
EasyGlider, 3axes + flaps, brushless 1000KV, 10X6, Zippy 20C 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre
BoomeranGT, 3axes + flaps, brushless , 8X6, Zippy 20C 3S 2650mah, FrSky D8R 2.4Ghz
Skywalker 1900, 3axes + flaps, brushless , 9X4.7, FY-21AP, Zippy 30C 4S 4000mah, FrSky D8R 2.4Ghz avec GPS+altimètre, FPV xmW 5.8GHZ, GOPRO2
Hexa 640 mm, FrSky D8R 2.4Ghz, APM2.5, 12x3.8, 2830 750 KV, FPV xmW 5.8Ghz,GOPRO2, Zippy 30C 4S 5800mah.
Radio Futaba FF9+FrSky 2.4Ghz, mode 2, Imax B6, Turnigy 150W, Win7

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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par Siddarth » 19 févr. 2014, 20:03

Absolument, de ce que j'ai pu lire sur l'APM 2.5, tout est dedans ;) C'est une carte qui commence à succiter mon intérêt, elle semble extrêmement complète!

Pour les utilisateurs de DJI NAZA, après recherche rapide ces derniers jours j'ai cru comprendre, encore que je vais vérifier tout point par point :

Le NAZA M V2 avec software 4.02 minimum, équipé bien entendu de l'option GPS, peut être homologable car :
On peut paramétrer une limite de hauteur
On peut paramétrer une limite de distance
Y'a le baro dessus (depuis la V1 ceci dit ;) )
On peut paramétrer le soft de façon à ce qu'une fois dépassé la limite de hauteur et/ou limite de distance le RTH s'enclenche automatiquement, faisant ainsi office de fail crash.

Et a priori le NAZA M V1 mis à jour avec soft 4.02 ferait également tout ça. Je vais essayer, dès que je recevrai mon châssis mini tbs. J'ai en effet un NAZA M V1 ;)

Par contre, NAZA lite c'est mort ;)
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Re: REGLEMENTATION DRONES CIVILS

Message par BlackBear » 20 févr. 2014, 13:45

Réponse DGAC pour un site en ligne...
http://www.mac4ever.com/actu/87509_dron ... tre-jardin
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