Loi Drones pour juillet 2018 : quelques infos

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steph66
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Loi Drones pour juillet 2018 : quelques infos

Message par steph66 » 05 juin 2018, 21:02

Incompatibilité de la loi française avec la loi européenne ?

=> Plus d'infos sur le site FinessePlus : https://finesseplus.org


Extrait du dernier article

"Nous le disons depuis le début de cette affaire, la loi drone est une mauvaise loi, faite dans la précipitation et l’improvisation. Si l’Etat avait effectué une vraie concertation et consulté des aéromodélistes représentatifs de notre loisir, il aurait pu éviter les écueils réglementaires auquel il est confronté aujourd’hui.

Le dernier en date : Le décret sur l’enregistrement actuellement soumis au conseil d’état. A partir du 1er juillet 2018, nous devions tous enregistrer nos modèles sur un portail dédié de la DGAC. Or celui-ci est retardé « de quelques mois ». Traduit du langage administratif, cela signifie qu’il ne verra probablement pas le jour avant longtemps. En tout cas il devra être profondément remanié, ce qui ouvre la voie à un amendement en profondeur de la loi Drone.

La raison en est l’incompatibilité avec le règlement de base de la future réglementation européenne. Celle-ci doit justement rentrer en application le 1er janvier 2019. Vu la pression exercée par la commissaire européenne Violetta Bulc sur l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (l’EASA) pour une mise en application rapide, désormais le texte européen n’évoluera plus dans un sens favorable aux demandes de la France portés par la DGAC.

Pourquoi cette incompatibilité ?

...
"

Texte complet ici : https://finesseplus.org/2018/05/31/loi- ... de-la-fin/
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Sitedor
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Re: Loi Drones pour juillet 2018 : quelques infos

Message par Sitedor » 06 juin 2018, 16:13

Bonjour,
Merci pour l'info Steph66
À bientôt
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philippe13
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Re: Loi Drones pour juillet 2018 : quelques infos

Message par philippe13 » 06 juin 2018, 16:36

Bonjour
doit t-on en conclure qu'à partir du 1er juillet ..ben rien de changer ? (donc plutôt une bonne nouvelle).
et que vraisemblablement rien ne changera jusqu'au 1er janvier 2019 ?..et que d'ici là ça peut encore être retardé :)
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Re: Loi Drones pour juillet 2018 : quelques infos

Message par Yoy24 » 06 juin 2018, 18:05

Yop)

Merci steph... ;)
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steph66
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Re: Loi Drones pour juillet 2018 : quelques infos

Message par steph66 » 06 juin 2018, 21:52

philippe13 a écrit :
06 juin 2018, 16:36
Bonjour
doit t-on en conclure qu'à partir du 1er juillet ..ben rien de changer ? (donc plutôt une bonne nouvelle).
et que vraisemblablement rien ne changera jusqu'au 1er janvier 2019 ?..et que d'ici là ça peut encore être retardé :)
Il est vrai que je ne sais pas quoi en conclure ... Peut-être que la FFAM pourrait tenir au courant ses adhérents de ce qu'il faut faire au 1er juillet ? Auquel cas on aurait des informations officielles de la fédé. Personnellement je n'ai encore rien reçu dans ma boite mail.
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Yoy24
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Re: Loi Drones pour juillet 2018 : quelques infos

Message par Yoy24 » 07 juin 2018, 17:51

Yo))

Rhooo des infos en retour de la part de la fdé...c'est pas comme si on payait une licence tous les ans!!!
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