Réglementation : matériel drone fpv confisqué par la DGAC

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steph66
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Réglementation : matériel drone fpv confisqué par la DGAC

Message par steph66 » 21 mars 2017, 08:56

Ca a eu lieu à Perpignan, il y a quelques jours.

Les vidéos publiées ont attiré l'attention des autorités compétentes. Bilan : visite à la DGAC, confiscation drone + radio, convocation devant un juge (je ne sais pas si c'est le terme).

Voici une des vidéos postées sur youtube de vol fpv, et la vidéo youtube où le jeune donne, suite à sa visite chez les gendarmes de la DGAC des explications sur la réglementation des vols des drones en général, et du fpv en particulier, zone CTR, agglomération, ...

https://www.youtube.com/watch?v=bpoA76UsXhk[/video]

https://www.youtube.com/watch?v=bw9Xmpbwric[/video]
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Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par Nicolas3881 » 21 mars 2017, 09:57

En tout cas bravo pour le mea culpa du pilote. Il faut en avoir pour dire devant tous qu'on a eu tord !

Après il y a un point que j'aimerais éclaircir sur les points de réglementation évoqués, l'assistant est-il obligatoire lorsque l'on vole seul en sauvage ? Ou est-ce uniquement pour le fpv?
Modifié en dernier par Nicolas3881 le 21 mars 2017, 11:56, modifié 1 fois.
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par -TL- » 21 mars 2017, 10:01

je ne sais pas si il l'a fait de lui meme ou si on le lui a fortement recommandé mais c'est bien d'avoir posté une vidéo
expliquant la règlementation ...

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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par steph66 » 21 mars 2017, 13:52

Normalement l'assistant c'est uniquement pour le fpv. Il doit pouvoir conserver un contact visuel permanent avec la machine et pouvoir guider le pilote en cas de pb de réception vidéo par exemple.
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par Nicolas3881 » 21 mars 2017, 16:21

Ok c'est bien ce qu'il me semblait. Merci Steph!
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par igloo » 21 mars 2017, 17:49

Nicolas3881 a écrit :En tout cas bravo pour le mea culpa du pilote. Il faut en avoir pour dire devant tous qu'on a eu tord !
Le courage, dans sa situation, ç'aurait été de dénoncer une réglementation excessive puisqu'il ne s'était même pas rendu compte qu'il était en agglo et en CTR.

Il fait surtout preuve d'intelligence en se prêtant à cette autocritique (version procès populaire) car il espère que ça lui vaudra l'indulgence du juge. Avec l'idiotie qu'il a faite d'apporter sur un plateau (mise en ligne) les preuves de ses infractions, ça fait une moyenne :D et les autorités pouvaient difficilement faire autrement que de l'incriminer.

La fin de sa vidéo est particulièrement touchante où il régresse en mode enfant (le timbre de sa voix devient plus aigü) pour que le père (le juge) lui rende son jouet... <_< Pas sûr que ça suffise mais il aura essayé. Par contre, s'il tombe sur un juge bureaucrate bien teigneux modèle la loi, c'est la loi sans discernement, il va morfler plus que la simple confiscation du drône car il était en zone sensible de même statut légal qu'une centrale nucléaire par exemple (vol en CTR) soit 6 mois et 15000 € d'amende (max).

D'ailleurs, la loi ne rend pas obligatoire la confiscation et pourtant, alors que manifestement le garçon reconnait ses torts et est venu à résipiscence, il y a confiscation quand même (sans jugement d'ailleurs, ce qui est surprenant). Si certains croient encore qu'ils y aura du discernement le jour où ils auront des problèmes, ils peuvent arrêter de se faire des illusions.

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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par Nicolas3881 » 21 mars 2017, 18:00

Il aurait pu aussi supprimer ses vidéos et attendre en silence son jugement. Bien évidemment sa démarche va dans le sens du "je passe du cirage pour montrer que j'ai compris et que je recommencerai plus", mais il le fait et c'est déjà pas mal!

Ce qu'il serait bien c'est que la FFAM se positionne sur ce que le pilote sauvage a le droit ou pas de faire, et cela même si il existe des lois qui le disent mais de façon plus confuse.
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par Yoy24 » 21 mars 2017, 19:34

Yop)

Py la DGAC feraient bien aussi de regarder les JT de France TV et BFMémé Tpiche1 et consorts...
y'a de quoi confisquer/verbaliser aussi vu tout les survols de promeneurs ou animaux,
qui sont eux aussi bien visibles presque à chaque reportages avec "Drones"...
et la TV se devrait d’être exemplaire de ce coté là... du moins!!!

...
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par igloo » 21 mars 2017, 19:35

Tiens, ce guide lui, est assez clair et c'est direct de la DGAC.

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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par igloo » 21 mars 2017, 19:41

Yoy24 a écrit :Yop)

Py la DGAC feraient bien aussi de regarder les JT de France TV et BFMémé Tpiche1 et consorts...
y'a de quoi confisquer/verbaliser aussi vu tout les survols de promeneurs ou animaux,
qui sont eux aussi bien visibles presque à chaque reportages avec "Drones"...
et la TV se devrait d’être exemplaire de ce coté là... du moins!!!

...
Eux, no souci, ils ont rempli le formulaire pour avoir l'autorisation qui va bien et ont le matériel homologué itou. Si accident il y avait (le risque zéro n'existe pas), il sera réglementairement dans les clous (sauf manquement délibéré à une règle) et couvert les assurances pro qu'ils ont souscrites. De toutes façons, TF1 et autres BFM s'en cognent, car ce ne sont ni leurs salariés, ni leurs matériels. Ils ont passé un contrat avec une des innombrables petites entreprises de video par drônes très trendy ces temps-ci. En cas de problème, juste des dégâts d'image (et encore), aucun sur le plan juridique, c'est étanche.

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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par Yoy24 » 21 mars 2017, 19:50

Non, non, la règle c'est maxi à 30 mètres de toutes personne et/ou 2animaux
c'est une zone infini qui monte et que tu ne peut passer...
Ou faire signer une décharge à la con stipulant tous les danger encourues à tous ceux que tu compte survoler!
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par igloo » 21 mars 2017, 21:29

Plus depuis 2016 où la distance d'éloignement des tiers avec le drone peut descendre jusqu'à 10 m si drone de moins de 2 kg et sous réserve d'une analyse de sécurité faisant intervenir l'énergie potentielle du drone en cas de chute libre (en clair, tu ne peux avoir à la fois un plafond de 150 m de haut et le droit de t'approcher à 10 m latéralement). Au delà de 2 kg, c'est 30 m effectivement.

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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué

Message par steph66 » 21 mars 2017, 21:52

igloo a écrit :Tiens, ce guide lui, est assez clair et c'est direct de la DGAC.
+1000
Merci Igloo. Très intéressant. Et signé DGAC.

Par contre je ne comprends pas l'intitulé du document : "AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIR" alors que la loi de 2016 ne fait aucune distinction entre les aérnoefs sans pilotes qui sont tous appelés des drones ... Pas très cohérent tout ça.
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué par la DGA

Message par Nicolas3881 » 21 mars 2017, 21:59

+1000 aussi ! Je viens de le lire, c'est bon je suis dans les clous ! :)

Merci encore Igloo !
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Re: Réglementation : matériel drone fpv confisqué par la DGA

Message par heliclo67 » 22 mars 2017, 10:21

concernant l'altitude max , c'est 50 m au dessus des zones militaires et dans les zones de contrôle des aéroports (CTR) , or donc je ne suis que un peu dans les clous ; sur 4 mn 20 s de vols je suis 28 secondes hors la loi , puisque je vole souvent dans le CTR mais à 15 km à vol d'oiseau quand même de l'aéroport .
Et à moins de 2.5 km c'est juste interdit .
C'est la première fois que je lis ça noir sur blanc , et j'en ai tellement entendu ...
Mon club a une autorisation de 300m dans le même CTR , un peu juste pour les grands planeurs
Merci pour l'info
helicos :agile 5.5 mks - jive 80hv -Xnova 4025-560-12S GA 35c 2700 - beast
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goblinos 570 orange :wub: -jive 80hv-Xnova 4025-560- 12s GA 2700 - beast
Black thunder 700 BK- HW 200- Xnova 4525 - 520 kv- maniax 65c -beast
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